Les règles d'utilisation de DossierPro pour une utilisation transparente et sécurisée.
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DossierPro, un service SaaS destiné aux professionnels pour transformer des CV en dossiers de compétences.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Description du service
DossierPro permet aux utilisateurs de :
• Importer des CV dans différents formats (PDF, DOCX, LinkedIn)
• Extraire automatiquement les compétences et expériences
• Générer des dossiers personnalisés
• Gérer une base de candidats, clients et missions
• Partager ou exporter des dossiers
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser DossierPro, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées avec votre compte.
5. Abonnements et paiement
DossierPro propose des formules gratuites et payantes. Les paiements sont effectués selon la périodicité choisie. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres.
6. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous êtes responsable des contenus que vous importez, traitez et partagez via DossierPro.
7. Propriété intellectuelle
DossierPro et l'ensemble de son contenu (logiciels, bases de données, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DossierPro et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les contenus importés restent la propriété de l'utilisateur.
8. Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations ou contactez [email protected].
9. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
10. Responsabilités
DossierPro s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. L'utilisateur est responsable des informations qu'il saisit et des dossiers qu'il partage.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.
12. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou notification.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
14. Éditeur du service
DossierPro est édité par Omar Laraqui, Entrepreneur Individuel
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Email : [email protected]
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : [email protected]
Une question sur nos CGU ?
Contactez-nous pour toute clarification ou information complémentaire.